Conditions Générales de Vente

Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carole CLERC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Carole CLERC jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

La commande et la validation de la transaction
Chaque tableau est unique, les photos des tableaux de la galerie auront peut-être déjà été vendus au moment de votre commande.

Le tableau que vous recevrez est bien l'original. Carole CLERC se réserve le droit de recommencer une œuvre de même inspiration si un autre client en fait la demande. L'œuvre que vous recevrez sera authentifiée par un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Paiement 
Le règlement de vos achats s’effectue en euros.

Par chèque : 
A l’ordre de Carole CLERC, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
À envoyer à :

Carole CLERC 610, route du Château, 73230 Barby - France.

Délai de réalisation et Livraison
Si la toile n’est plus disponible au moment de la commande, l’artiste Carole CLERC dispose d’un délai de 15 à 20 jours pour sa réalisation.

Vous recevrez à la commande un message vous précisant la date de réception de votre toile.

Le délai de transport est d'environs 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Carole CLERC au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres: Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Carole CLERC au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

Le remboursement – Sur Internet uniquement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à : Carole CLERC 610, route du Château 73230 Barby.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

La garantie du consommateur
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. Carole CLERC s’engage à vous rembourser.

Responsabilité
Carole CLERC ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Carole CLERC (http://www.carole-clerc.artiste-com.com) appartiennent à Carole CLERC. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation écrite de Carole CLERC.

Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : carole.clerc73@gmail.com

Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile

Les mentions légales
Editeur : Carole CLERC
610, route du Château
73230 BARBY
Tél. : 06 79 87 10 93
Raison Sociale : CAROLE CLERC ARTISTE
Siège Social : 610, route du Château
73230 BARBY
N° Siret : 794 432 922 00027

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